Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, (“CGU“), soumises au droit publique, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, cestdu9 se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. cestdu9 pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par cestdu9 lui est inopposable. Le fait pour cestdu9 de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de cestdu9 à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Définitions

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de cestdu9, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par cestdu9 sur le site accessible à l’adresse https://cestdu9.com, quelle que soit la rubrique (exemple : actualités, sport, culture, lifestyle) ou le titre concerné(e).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site.
  • la publication d’articles en tant que invité(pour les non rédacteurs du site).

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. cestdu9 ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. cestdu9 décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, cestdu9 ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par cestdu9. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par cestdu9. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de cestdu9 ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

cestdu9 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

cestdu9 ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Article 7 – Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un Compte sur cestdu9 est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. cestdu9 se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer cestdu9 de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : info@cestdu9.com

Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. cestdu9 se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres de cestdu9. cestdu9 se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU.

Article 8 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en déposant sa contribution (qui peut le cas échéant prendre la forme d’une petite annonce), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de cestdu9.. Toutefois, cestdu9 n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Article 9 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

Article 10 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et cestdu9 conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 11 – Modification des CGU

cestdu9 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.